Embaucher un saisonnier étranger : les vérifications à faire

Ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse

Il travaille en France sans autorisation de travail. Sa carte d'identité nationale ou son passeport en cours de validité suffit pour la DPAE.

Recopiez son identité exactement comme sur la pièce : nom, prénoms dans l'ordre, date et lieu de naissance. Certaines pièces étrangères portent aussi un nom du père ou plusieurs noms de famille, qui doivent être reportés à la bonne place dans la DPAE.

Ressortissant d'un autre pays

• Il doit avoir un titre de séjour qui l'autorise à travailler, ou une autorisation de travail.
• Avant l'embauche, l'employeur fait vérifier ce titre par la préfecture du département où se trouve le siège de l'établissement (Code du travail, art. R5221-41). Les préfectures demandent cette vérification au moins deux jours ouvrables avant la date d'embauche, le plus souvent par une démarche en ligne.
• Gardez une copie du titre dans le dossier du salarié et surveillez sa date d'expiration : un salarié dont le titre expire ne peut plus travailler.

Le saisonnier recruté depuis son pays

Un étranger qui occupe un emploi saisonnier et garde sa résidence habituelle hors de France peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier », valable trois ans au plus. Le premier contrat qui ouvre droit au visa doit durer au moins trois mois. L'employeur engage la démarche auprès des services de l'immigration avant la venue du salarié.

Après l'embauche

• Le salarié est affilié à la MSA comme tout autre salarié.
• Selon sa situation, il peut être domicilié fiscalement à l'étranger, ce qui change les retenues sur son salaire.

Information générale, pas un conseil juridique. Votre caisse de MSA reste la référence pour votre situation.