Heures supplémentaires des saisonniers agricoles

Par semaine, au-delà de 35 heures

Une heure supplémentaire est une heure faite au-delà de la durée légale de 35 heures, semaine par semaine. Une semaine de 40 heures et une semaine de 30 heures ne se compensent pas, sauf accord d'aménagement du temps de travail.

Les majorations

• Sans accord qui en dispose autrement : +25 % pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e), puis +50 % à partir de la 44^e (Code du travail, art. L3121-36).
• Une convention ou un accord peut prévoir d'autres taux, d'au moins 10 %. En agriculture, des accords territoriaux fixent leurs propres taux et périodes de calcul : vérifiez ceux de votre région.
• Toutes les heures faites dans le mois sont payées sur le bulletin de ce mois.

Les durées maximales

• 10 heures par jour (art. L3121-18) et 48 heures sur une même semaine (art. L3121-20), sauf dérogations.
• En agriculture, des dérogations sont possibles en période de pointe, dans les conditions prévues par les accords ou après autorisation de l'administration.
• Pour un salarié de moins de 18 ans, les limites sont plus strictes.

Jours particuliers

• Le 1^er mai travaillé est payé double.
• Pour les dimanches et les autres jours fériés, regardez ce que prévoit votre convention collective ou votre accord.

Information générale, pas un conseil juridique. Votre caisse de MSA reste la référence pour votre situation.